Action sociale

Action sociale Interventions sociales et médico-sociales à domicile Pourquoi choisir la modulation comme mode d’organisation du temps de travail ?

1152

Pourquoi choisir la modulation comme mode d’organisation du temps de travail ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

2 outils associés

Contexte

La modulation du temps de travail des salariés est la réponse adaptée à la principale difficulté des services aux personnes à domicile : fixer une durée du travail et répartir les horaires.

C’est une forme d’organisation de la durée du travail qui :

  • n’est pas « classique » ;
  • n’est pas obligatoire ;
  • n’est pas applicable sans respecter des conditions préalables et un certain formalisme.

Deux dispositions peuvent fonder la mise en place du dispositif :

  • la loi du 20 août 2008 a instauré une nouvelle forme d’aménagement de la durée du travail sur tout ou partie de l’année : l’annualisation ;
  • une convention collective ou un accord collectif de branche relatif à la modulation, approuvé avant la loi du 20 août 2008, permet aux employeurs de cette branche de mettre en place la modulation.

Cette fiche tend à mettre en évidence les avantages et inconvénients de la modulation avant de choisir d’appliquer un tel système d’organisation de la durée du travail.

1

Connaître ses pratiques avant de décider de mettre en place la modulation

Avant de décider d’appliquer ou non la modulation du temps de travail, il est préférable de bien connaître vos propres pratiques et le contenu de l’accord afin de vérifier si le passage à la modulation est utile pour votre structure et, si oui, pour quelles raisons.

En effet, la modulation ne présentera pas les mêmes effets bénéfiques et/ou contraintes, selon que votre structure respecte ou non le principe de la durée du travail fixe, à...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Interventions sociales et médico-sociales à domicile

Interventions sociales et médico-sociales à domicile

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...